Garanties annulation

 

GARANTIES COVID-19

 

1) GARANTIES INCLUSES DANS LE PROGRAMME

Si le participant est contraint d’annuler son séjour pour l’une des causes décrites ci-dessous, les sommes déjà payées au moment de l’annulation seront intégra-lement remboursées, déduction faite de l’adhésion (50€), et des frais de dossier. Si l'Association a engagé, au moment de l'annulation des sommes supérieures à celles versées par le participant ou son représentant légal, ce dernier devra signer un acte de subrogation avec la compagnie d'assurance. Ces garanties annulation sont très strictement liées aux situations décrites, et devront systé-matiquement être étayées par un docu-ment officiel ayant date certaine (certi-ficat médical, attestation officielle, etc.). Sont garanties :

Pour toute épidémie inconnue au moment de l’inscription (à condition que cette épidémie soit inconnue au moment de l’inscription*) :

• Restrictions de voyager émises par le Ministère des Affaires étrangères de votre pays de résidence, ou par l’OMS, ou que les autorités locales refusent l’entrée sur le territoire sous réserve que le séjour ait été réservé avant l’annonce des restrictions de l’OMS et/ou le Ministère des Affaires étrangères (sauf pandémie).

• Toute quarantaine personnelle impo-sée au départ.

• Au départ, si l’accès à l’embarquement vous est refusé par suite d’un contrôle thermique (ou autre contrôle sanitaire). 

* À condition que l'épidémie en question n'ait pas été ensuite reclassée en pandémie par l'OMS.

S’agissant spécifiquement de la pan-démie de COVID-19 :

• Participant malade de la COVID-19 avant le départ, empêchant le séjour.

• Nécessité de confinement du partici-pant avant le départ.

• Interdiction d'embarquer à l’aéroport de départ, pour soupçon de COVID-19.

Autres risques couverts :Du fait du participant ou de sa famille, rendant le séjour impossible :

• Maladie, accident, hospitalisation empêchant le départ du participant ou d’un de ses proches (certificat médical requis).

• Décès d’un proche (grand-parent, pa-rent, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce).

• Contre-indication et suite de vaccina-tion

• Licenciement économique, convoca-tion devant un tribunal

• Convocation à un examen universitaire ou de rattrapage

• Redoublement ou échec scolaire

• Convocation médicale urgente

• Echec à un examen

Du fait de circonstances extérieures à la sphère familiale :

• Vol de papiers d’identité 48 h avant le départ.

• En cas d’épidémie nouvelle ou de risque sanitaire dans la ou les ville(s) de destination mettant fortement en péril la santé de l’Assuré (sauf pandémie).

• En cas de restrictions de voyages émises par le Ministère des Affaires étrangères de votre pays de résidence ou par l’OMS ou que les autorités lo-cales refusent l’entrée sur le territoire sous réserve que le séjour ait été réservé avant l’annonce des restrictions de l’OMS et/ou le Ministère des Affaires étrangères (sauf pandémie).

2) INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES

Annulation du fait du participant

Avant le départ

Si le motif d’annulation ne correspond pas strictement à l’une des conditions décrites à l’article 24, toute annulation de séjour, quelle qu’en soit la cause, entraîne, pour les frais engagés, la retenue d’une partie des frais de séjour et de voyage :

• 30 % du forfait total facturé à plus de 120 jours du départ.

• 60 % du forfait total facturé du 119e au 60e jour du départ.

• 70% du forfait total facturé du 59e au 31e jour du départ

• 80 % du forfait total facturé du 30e au 21e précédent le départ.

• 90 % du forfait total facturé du 20e au 11e précédent le départ

• 100 % du forfait total facturé à compter du 10ème jour précédent le départ (ou si absence le jour du départ).Dans tous les cas, le coût des billets aériens/ferroviaires non remboursables, ainsi que l’adhésion et les frais de dossier seront retenus en totalité, à l’excep-tion des taxes aériennes pour les séjours avec voyage avion.

Après le départ

a) ne peut prétendre à aucun remboursement le participant qui :

ne se présente pas au départ ; n’est pas muni des pièces d’identité nécessaires ; fait une mauvaise interprétation des consignes transmises en temps utile ; renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans la prestation vendue ; refuse le placement familial, scolaire ou géographique qui lui a été assigné par le partenaire étranger de JEV Langues. De plus, tout retour prématuré (pour convenance person-nelle, renvoi ou refoulement à la frontière) entraîne pour le participant ou ses parents les frais de justice, de déplacement, d’assistance juridique ainsi que les frais d’accompagnement jusqu’à la gare la plus proche (pour les mineurs).

b) J.E.V. ne peut être tenu responsable des modifications de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles ou intem-péries, des mouvements de grève ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes ou aériennes.

Cas spécifique des taxes aériennes, pour les voyages par avion : Quelles que soient les modalités d’assurance an-nulation choisies par le participant ou son représentant légal, et conformé- ment à la loi en vigueur (Article L113-8 du Code de la consommation), il sera procédé au remboursement intégral et sans frais des taxes aériennes incluses dans le prix du séjour, pour toute annulation, qu’elle qu’en soit la cause. Les taxes « surcharge carburant » ne pourront quant à elles faire l’objet d’un remboursement.

Annulation du fait de l’organisme

En cas d’annulation d’un séjour dont la réalisation est subordonnée à un effectif minimum (séjours avec voyage accompagné), le participant sera prévenu au minimum un mois avant le départ et il lui sera alors proposé un autre séjour en remplacement. Toutefois, le participant garde son droit d’option entre accepter les modifications ou résilier sans frais.