Assurances

Assurances annulation : optionnelles

Assurance annulation
3% du coût du séjour facturé par JEV, hors adhésion.

Assurance "échec aux examens"
1% supplémentaire.
Réservée aux élèves de Terminale pour les séjours Scolarité, Stages en entreprise, Au Pair et Demi-Pair ; elle couvre le risque éventuel d'un échec aux épreuves du Baccalauréat, la nécessité de redoubler sa Terminale empêchant donc s'effectuer son séjour à l'étranger.
Remboursement intégral du prix du séjour (hors adhésion et frais de dossier).

Informations et conditions particulières

Annulation du fait du participant :

Avant le départ

A - Si l'assurance annulation a été souscrite dès l'inscription

Remboursement des sommes versées, déduction faite de la prime d'assurance annulation, du droit d'adhésion et des frais de dossier ; sur présentation des pièces justifiant du motif de l'annulation, à savoir :

1- Le décès
a - du participant lui-même, de son conjoint ou de son concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
b - des frères, des sœurs, des beaux-frères ou des belles-sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.

2 - Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, y compris lors d'un attentat, entraînant l'impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours des personnes ci-dessus énumérées à l'exception de celles mentionnées au §1-b.

3 - La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire ou locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.

4 - Du licenciement économique du père ou de la mère du participant, ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.

Toutefois, elle ne peut s'exercer : pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant : pour la grossesse, l'interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l'accident pré-existant à la souscription du contrat ; en cas de guerre civile ou étrangère ; en cas d'attentat ; en cas d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atome et de la radioactivité ; pour les cataclysmes naturels, à l'exception de ceux entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

B - Si l'assurance annulation n'a pas été souscrite ou si le motif d'annulation ne correspond pas à l'une des conditions ci-dessus :

Toute annulation de séjour, quelle qu'en soit la cause, entraîne, pour les frais engagés, la retenue d'une partie des frais de séjour et de voyage :
- 50 % du forfait total facturé à plus de 30 jours du départ.
- 70 % du forfait total facturé du 30ème au 21ème précédent le départ.
- 80 % du forfait total facturé du 20ème au 11ème précédent le départ.
- 100 % du forfait total facturé à compter du 10ème jour précédent le départ (ou si absence le jour du départ).

Dans tous les cas, le coût des billets aériens/ferroviaires non remboursables, ainsi que l'adhésion et les frais de dossier seront retenus en totalité.

Après le départ (assurance souscrite ou non) :

Aucun remboursement ne sera effectué.

Remarques :
a) ne peut prétendre à aucun remboursement le participant qui : ne se présente pas au départ ; n'est pas muni des pièces d'identité nécessaires ; fait une mauvaise interprétation des consignes transmises en temps utile ; renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans la prestation vendue. De plus, tout retour prématuré (pour convenance personnelle, renvoi ou refoulement à la frontière) entraîne pour le participant ou ses parents les frais de justice, de déplacement, d'assistance juridique ainsi que les frais d'accompagnement jusqu'à la gare la plus proche (pour les mineurs).
b) J.E.V. ne peut être tenu responsable des modifications de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des mouvements de grève ou des changements d'horaires dus à des modifications imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes ou aériennes.

Annulation du fait de l'organisme

En cas d'annulation d'un séjour dont la réalisation est subordonnée à un effectif minimum (séjours avec voyage accompagné), le participant sera prévenu au minimum un mois avant le départ et il lui sera alors proposé un autre séjour en remplacement. Toutefois, le participant garde son droit d'option entre accepter les modifications ou résilier sans frais.