Informations
et Conditions Générales de Vente des Séjours

Jeunesse Études Voyages J.E.V, ci-après dénommée « JEV » est une Association à but non lucratif de loi 1901 agréée par le Ministère délégué au Tourisme sous le n°AG 087.96.0001 et par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le n°87J338 ; immatriculation Atout France n° IM087100006 ayant son siège 16 boulevard de Bretagne 16000 Angoulême.

Les prestations décrites sur cette brochure et son site Internet sont réservées aux enfants, adolescents et jeunes adultes. L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette brochure ou sur le site Internet de l’Association (www.jev-langues.com) implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente ci-après, ainsi que les restrictions particulières pouvant exister pour certaines destinations ou programmes spécifiques. Les prestations de JEV Langues dans cette brochure et sur son site internet (www.jev-langues.com) sont exclusivement régies par les présentes CGV, conformément à l’article L-212-18- 4°- du code de la consommation. Tout séjour linguistique est considéré comme une formation et non un produit de voyage touristique ou un forfait de voyage. Cela inclut la partie accueil en famille ou en campus.

Seuls les séjours inférieurs à 90 jours sont assujettis au Code du Tourisme.

2. INSCRIPTION A L’UN DE NOS SÉJOURS

La participation à un séjour JEV, quel qu’il soit, implique obligatoirement l’adhésion à l’Association (50 €, en sus du prix du séjour). Un contrat sera établi en double exemplaire et signé par JEV et le participant (s’il est majeur), ou son représentant légal, et retourné dans les 15 jours suivant l’envoi par JEV, durée pendant laquelle la place réservée est garantie (Signature électronique via Adobe-Sign privilégiée). Passé ce délai, et si le séjour n’est plus disponible, une autre proposition pourra être faite. En cas de refus du participant ou de ses parents, l’acompte sera restitué. L’inscription s’effectue par Internet, via notre site dédié : www.jev-langues.com. Pour être validée, tous les champs obligatoires du dossier d’inscription doivent avoir été complétés, et le consentement d’utilisation des données validé. Le participant ou son représentant légal devront confirmer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir acceptées, puis valider la commande en s’obligeant à en assumer le paiement. Selon la loi en vigueur, le signataire bénéficiera d’un délai de rétractation de 14 jours, lequel se confond avec la période de 15 jours citée ci-dessus. En cas d’annulation durant la période de rétractation, l’acompte est intégralement remboursé. Toute inscription non validée par un acompte de 400€ sous 15 jours sera automatiquement annulée par notre système de gestion.

Durées des séjours : Les notions de Trimestre, Semestre, Année scolaire varient en durée en fonction des pays d’accueil, des partenaires, et des programmes. Reportez-vous au descriptif relatif à chacun des programmes.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT POUR NOS SÉJOURS

Acompte de réservation : A l’inscription, via notre site internet :

• Un acompte de 400€, qui valide votre réservation.

• NOTA : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’inscription pour vous désengager : l’intégralité des sommes versées vous sera alors immédiatement remboursée.

Contrat : Dès la pré-inscription effectuée, vous recevrez un accusé de réception, un contrat en double exemplaire, et notre facture. Votre inscription ne sera définitivement prise en compte et traitée par nos services, qu’après réception d’un exemplaire du contrat dûment signé. Le client est alors redevable de 60% du séjour, sous forme du versement du second acompte, payable sous 30 jours. Pour certains séjours, un échéancier pourra être mis en place (veuillez vous reporter au paragraphe « échelonnement des paiements » page 103).Si, 30 jours après la date de pré-inscription, le représentant légal n’a pas accompli ces formalités, le séjour est automatiquement annulé et l’acompte conservé par l’Association.

Solde du séjour : Tout séjour devra avoir été soldé au plus tard 30 jours avant le départ. S’agissant des séjours d’une année scolaire à destination des USA, la date de départ a été théoriquement fixée au 1er Août afin de caler les échéances. Sachant cependant que le départ pourra intervenir avant ou après le 1er août, et au plus tard le 20 septembre à minuit, en fonction de la date réelle de début des cours.

Pour les séjours « Select » et « Boarding School » , des modalités spécifiques de paiements s’appliquent :

• A la pré-inscription en ligne, 400€.

• Dans le mois suivant la pré-inscription, premier acompte de 30% du prix total.

• Au plus tard 90 jours après l’inscription, second acompte de 30%.

• Le solde au plus tard à 30 jours du départ

Si l’inscription nous parvient dans les 30 jours précédant la date de départ :

• Il sera demandé de rennoncer au droit de rétractation.

• La totalité du la totalité du règlement sera requise à la confirmation de l’inscription, via Internet (paiement sécurisé Paybox), ou par virement.

• Les chèques ne sont pas acceptés pour les inscriptions tardives.

Pour l’ensemble de nos séjours de longue durée, et selon la loi en vigueur, le fait de s’inscrire à un séjour JEV, par Internet, constitue une commande avec obligation de paiement. Tout défaut ou retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure, une majoration de la somme due de 15% à titre de clause pénale. Une autre pénalité de retard de 12% des sommes dues est également applicable, sous réserve des dispositions de l’ordre public. En aucun cas les pénalités de défaut ou retard de paiement n’interfèrent avec le droit de JEV d’exercer toute action judiciaire jugée nécessaire afin d’obtenir la réparation du préjudice subi. Par ailleurs, en cas de défaut ou retard de paiement dans les délais indiqués dans les conditions générales susmentionnées, JEV se réserve le droit de suspendre le programme.

Échelonnement des paiements : Pour les séjours de longue durée« CLASSIC », avec ou sans options, ainsi que pour les séjours « GAP YEAR » un échelonnement SANS FRAIS des paiements peut être effectué sur simple demande, par prélèvement automatique.

Modalités : Étalement mensuel des règlements : Nombre de mensualités : Équivalent au nombre de mois entre l’inscription et 30 jours avant le départ (ou le 1er août pour les USA). Cette facilité de paiements pourra être suspendue si les parents ne se conforment pas à leur engagement de règlements mensuels. Dans ce cas, la règle du second acompte de 60% et le solde à 30 jours du départ redeviendra la règle (ou le 1er août pour les USA).

4. INSCRIPTION TARDIVE

Pour les séjours Classic : USA, Australie et Nouvelle-Zélande, les inscriptions sont fermées sans préavis et aucune inscription tardive ne sera acceptée. Pour les autres séjours Classic un surcoût de 800€ sera appliqué en cas d’inscription tardive (soit moins de 90 jours avant la date de départ prévue sur le site web, www.jev-langues.com). Ces frais sont éventuellement à augmenter du surcoût lié au transport acheté tardivement. Ce surcoût est calculé au cas par cas, et un devis sera soumis avant validation de l’inscription. Le paiement intégral du séjour sera demandé, par virement ou paiement CB.

5. SÉJOURS

Les conditions de séjour (accueil, hébergement, cours, activités, formation) sont décrites dans chaque présentation de programme, soit dans la brochure, soit via le site Internet (www.jev-langues.com). Chaque type de programme fait l’objet d’un descriptif précis, et reprend de façon exhaustive les prestations incluses et non incluses. Ces prestations peuvent varier d’un séjour à l’autre, et d’un pays à l’autre.

6. FORMALITÉS

Tout déplacement à l’étranger nécessite la possession de papiers d’identité obligatoires, au nom du participant. En plus de la pièce d’identité fournie, tous les participants mineurs devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire signée par au moins un parent ou représentant légal. (Ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire ; si le parent signataire et l’enfant ne portent pas le même patronyme, une photocopie du livret de famille sera également demandée).

Pour l’Union Européenne : une CNI (carte nationale d’identité) ou un passeport, en cours de validité

Hors Union Européenne : un passeport biométrique en cours de validité et dont la date d’expiration est au moins supérieure de 6 mois à la date de retour. La garantie annulation ne couvre pas l’oubli, ou la non possession des documents nécessaires le jour du départ, qu’elle qu’en soit la raison. Le participant ou son représentant légal s’engage à faire face à tous les frais engendrés par la non-possession des papiers d’identité et documents requis pour le voyage. En cas de vol des papiers d’identité dans les 48h précédant le départ, l’assurance annulation couvrira tous les frais engendrés par cette situation afin de permettre au jeune de partir dans les meilleurs délais (sous réserve de la présentation de la déclaration de vol aux autorités). Les participants qui ne sont pas de nationalité française doivent prendre contact avec le Consulat ou l’Ambassade du lieu de destination pour se procurer les documents officiels nécessaires. Attention : pour l’Europe, chaque participant doit être en possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à demander à sa caisse d’assurance maladie au minimum 3 semaines avant le départ. Désormais, la Grande-Bretagne n’est plus membre de l’U.E.

7. VOYAGES SÉJOURS LINGUISTIQUES ET DE LONGUE DURÉE

Tous nos séjours comprennent le voyage Avion Paris – Paris (sauf séjours « toute l’année, à vos dates »). A certaines dates, les voyages à destination des Etats-unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Irlande sont accompagnés (consultez, pour chaque séjour, la rubrique « voyage » dans la brochure ou sur le site web, www.jev-langues.com). Pour les autres destinations, voyage individuel ou regroupé (plusieurs participants partent ensemble mais sans accompagnateur, un membre JEV Langues les attend à Paris et procède à leur check-in). L’accueil à l’arrivée est systématiquement inclus. Des pré-acheminements Province Paris sont possibles. (Voir rubrique « préacheminements »). Certaines compagnies aériennes n’autorisent pas les mineurs à voyager seuls. Il est de la responsabilité des représentants légaux de prendre connaissance des conditions de vol auprès de la compagnie si le billet d’avion n’est pas réservé par nos soins.

Voyages de groupe : Certains voyages en groupe sont soumis à un nombre minimum de participants. Si un tel séjour venait à être annulé par manque de participants, les participants et leurs parents en seraient informés au plus vite, ce délai d’information ne pouvant être inférieur à 21 jours avant le départ prévu.

8. TAXES AÉRIENNES & SURCHARGES CARBURANT

Pour les voyages de groupe vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande : le montant des taxes aériennes et des surcharges carburant de chaque voyage est indiqué en annexe des présentes CGV. Il s’agit du montant total des taxes, comprenant :

– la taxe d’aéroport (QW)

– la taxe redevance passager (QX)

– les taxes de surcharge carburant (YQ, YR)

– les taxes sureté / sécurité environnement perçue par l’état (XT)

– la taxe d’aviation civile, perçue par l’état (FR)

– la taxe de fonctionnement de l’aviation civile 104(FRSE)

– la taxe de sécurité services anti-incendie, prévention risque aviaire, surveillance et sécurité (FRTI)

– la taxe de promotion du tourisme insulaire (FRTR)

– la taxe de solidarité tiers-monde et recherche contre le Sida (IZ/IZEB)

Pour les voyages individuels ou regroupés, en cas d’annulation du séjour, et selon les modalités du contrat d’assurance annulation, le montant des taxes aériennes et des surcharges carburant de chaque voyage est indiqué sur le billet d’avion. Les montants annoncés sont ceux indiqués à titre indicatif dans les contrats groupes avec les compagnies aériennes avec lesquelles JEV signe des accords. Pour les billets individuels, il s’agit du montant moyen constaté sur chaque destination en Y-1. Le montant exact des taxes aériennes ne sera définitivement arrêté qu’au moment de l’émission des billets. Par nature, ces montants peuvent être amenés à varier. En cas de variation à la hausse, une facturation complémentaire sera systématiquement adressée à l’adhérent. En cas de variation à la baisse, un avoir sur règlement du solde du séjour lui sera consenti. En cas d’annulation du séjour, quelles que soient les modalités d’assurance annulation choisies par le participant ou son représentant légal, et conformément à la loi en vigueur (Article L224-66 du Code de la consommation), il sera procédé au remboursement intégral et sans frais des taxes aériennes QW et QX incluses dans le prix du séjour, pour toute annulation, qu’elle qu’en soit la cause. En revanche, les compagnies aériennes ne remboursent pas les autres taxes, qui restent dues.

9. ACCUEIL A L’ARRIVÉE

Tous nos tarifs incluent l’accueil personnalisé à l’aéroport ou gare d’arrivée. Une prestation identique au check-in est prévue le jour du retour. (Pour les voyages en groupe tout comme pour les voyages individuels).

10. ACCUEIL EN FAMILLE

En aucun cas, nous ne garantissons la présence d’enfants ou d’adolescents dans la famille d’accueil. Une famille d’accueil peut être composée de :

• un père et une mère d’accueil, avec ou sans enfants.

• une mère seule avec ou sans enfant(s)

• un père seul avec enfant(s).

Pour les cas de figure ci-dessus, le placement ne peut pas être refusé par le participant ou ses parents. D’autres compositions familiales sont possibles ; elles vous seront proposées mais restent soumises à votre approbation. A noter que certains partenaires demandent dans le dossier d’inscription les limites qui sont les vôtres. Chaque jeune est invité à suivre scrupuleusement les règles de vie en vigueur dans la famille d’accueil.

11. ALCOOL – TABAC – SUBSTANCES ILLICITES

Il est strictement interdit de fumer (cigarette électronique incluse), de consommer de l’alcool, sur l’intégralité de nos programmes. Aucune dérogation n’est possible. Si un participant devient majeur durant le séjour, il s’oblige cependant à respecter ces règles jusqu’à son retour en France. La détention et/ou la consommation de substances illicites est strictement prohibée. Toute infraction entraînera le retour anticipé et immédiat du participant.

12. ASSISTANCE JURIDIQUE D’URGENCE

Si, lors de son séjour, un participant ayant enfreint les règles locales devait avoir recours à une aide juridique (conseil, avocat, etc.), ces frais seraient facturés aux parents, car non couverts par notre assurance.

Avant intervention des services juridiques locaux jugés indispensables, il sera demandé aux parents le versement d’une provision de 2000€. (À régler sur notre site, via votre page personnelle). La mise en place de la défense du jeune ne pourra commencer qu’après réception de cette provision.

13. REGLES DE VIE EN FAMILLE

Chaque participant se conforme très strictement aux règles de vie de sa famille d’accueil. Aucune sortie ne peut avoir lieu sans le consentement préalable de la famille d’accueil. Le participant s’engage à respecter scrupuleusement les règles sanitaires et de la vie courante imposées par la famille d’accueil.

14. ENCADREMENT ET SUIVI DES SÉJOURS SUR PLACE

Chaque jeune est placé sous la responsabilité conjointe de sa famille d’accueil et de son conseiller local, le tout supervisé par notre organisation partenaire. Le participant reçoit avant le départ toutes les coordonnées de contact et d’urgence au plan local (disponibles sur votre page personnelle et sur l’application MyJEV). La famille d’accueil, sensibilisée par notre partenaire sur place, informe son participant de ses règles de vie, lequel doit s’y conformer. Dès réception du placement, le participant devra prendre contact avec sa famille pour entamer la relation. Chaque participant a également un accès permanent à sa page personnelle, où figurent tous les renseignements de voyage et de séjour, via notre site Internet : www.jev-langues.com, rubrique : « Infos parents séjours », via votre code personnel, figurant sur l’accusé réception d’inscription envoyé par JEV. (Également récupérable à tout moment en vous connectant sur le site JEV Langues, rubrique « Infos parents » + « code oublié »)

15. CONTACTS AVEC JEV – PERMANENCE D’URGENCE

Vous recevrez avant le départ les modalités de voyage et les coordonnées du correspondant étranger, ainsi qu’un numéro d’urgence disponible 24h sur 24 en France. Ces éléments sont également à votre disposition sur votre page personnelle, ainsi que via l’application « MyJEV », téléchargeable gratuitement sur l’App store et sur Google store. Il vous est possible de joindre JEV à tout moment pendant le séjour de votre enfant. Aux horaires de bureau pour toutes questions courantes. Pour toute urgence, JEV Langues tient une permanence 24/7 gérée par un membre permanent de l’équipe JEV. Hors horaires de bureau, ne seront traités que les appels relevant d’une urgence réelle, pour les jeunes en séjour ou ayant entamé leur voyage.

16. DISCIPLINE

Tout comportement non conforme aux règles de la bienséance, ou contrevenant au règlement intérieur de l’établissement scolaire impliquera le renvoi du programme. Sont concernés, toutes les recommandations effectuées lors des réunions préparatoires, ainsi que les engagements que les participants prennent au moment de l’inscription. Toute attitude impolie, non conforme aux bonnes moeurs, tout renvoi d’établissement scolaire, sera sanctionné par un renvoi immédiat à tout moment, en avisant les parents ou responsables : les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement et d’accompagnement sont à la charge des participants ou de leurs parents qui s’engagent à les régler à première demande (sans que cette liste soit exhaustive).

17. ARGENT DE POCHE

A l’appréciation des parents. L’équivalent en devises de 50 € par semaine pour les séjours en Europe est suffisant pour couvrir les dépenses personnelles. Pour un séjour hors Europe, nous vous recommandons de prévoir de 300 € par mois.

18. ASSURANCES

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : conformément à la réglementation en vigueur, JEV Langues est assurée en RCP par la MAIF à concurrence de 30 Millions d’euros par sinistre. De plus, JEV assure chaque participant en :

• Responsabilité civile

• Rapatriement

Cette prestation est incluse dans le prix dans nos séjours. Assurance médicale : POUR L’UNION EUROPEENNE : Chaque participant doit se munir d’une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie). Les accords européens prévoient la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux.

HORS UNION EUROPEENNE : En fonction des pays, JEV souscrit une assurance médicale et hospitalisation. Certains contrats appliquent une franchise (variable, selon le contrat). Les conditions particulières à chaque pays sont disponibles sur simple demande.

Maladies chroniques : « Pre-existing conditions »Lorsque le participant souffre de maladie chronique (et plus largement toute pathologie ou obligation médicale présente avant son séjour dans le pays d’accueil), les incidents médicaux survenus durant le séjour et résultant directement de cette pathologie, ne seront pas couverts par l’assurance médicale souscrite. Vous devez contracter une assurance médicale complémentaire privée.

19. RESPONSABILITÉ

J.E.V. établit ses programmes en tant qu’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. Certains sont liés à J.E.V. par des contrats d’exclusivité et, pour ceux-ci, J.E.V. prend la responsabilité totale de leurs réalisations. Pour d’autres, les compagnies aériennes, la SNCF, Eurostar ou Eurotunnel/Shuttle par exemple, ou J.E.V. ne peut être tenue responsable légalement de toute irrégularité, même si sa responsabilité morale l’amène à intervenir immédiatement en cas de difficulté. JEV ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable au Participant, soit à un cas de Force Majeure.

20. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les prix figurant sur le site officiel de JEV Langues (www.jev-langues.com) sont valables au jour de l’inscription. Les prix de nos séjours sont donnés en EUROS et sont calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er septembre de l’année scolaire en cours. Toute variation de ces conditions (taux de change, tarifs des transports ou taxes aériennes) peut avoir une incidence sur nos tarifs. JEV Langues se réserve le droit d’appliquer un ajustement de tarif si les circonstances l’imposent, ou d’annuler unilatéralement une inscription s’il s’avère que le prix annoncé ou le contenu d’un séjour (et de ses éventuelles options) venaient à s’avérer erronées, suite à une défaillance technique ou à une erreur humaine. JEV Langues applique le principe de la péréquation. Il s’agit là d’avoir une approche globale de la mise en commun des ressources et des charges. Ainsi, la participation financière est identique pour tous les participants à un même programme pour une même destination, et ce quelque soit le coût individuel réel.

21. RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être envoyée par le participant ou son représentant légal par lettre recommandée avec AR au siège de l’Association, ou en ligne à l’adresse suivante : contact@jevlangues.com, au plus tard : un mois après la fin du séjour pour les participants majeurs, 3 mois après la fin du séjour pour les participants mineurs. La Commission Exécutive de l’Association traitera toute demande sous 30 jours suivant sa réception. En cas de contestation persistante, les parties conviennent expressément de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, conformément à la loi en vigueur. (Article L. 211-3 du Code de la Consommation). Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur de Tourisme et de Voyage sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

22. RAPPORTS DE SÉJOUR

JEV Langues transmet les rapports de suivi envoyés par les partenaires (la périodicité dépend de chaque organisme). En fin de programme, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation.

23. DROIT A L’IMAGE

La participation à un séjour JEV Langues peut amener l’Association à utiliser l’image du participant, notamment dans le cadre des photos prises par les participants et publiées dans nos brochures, sur les réseaux sociaux et plus largement sur les supports de communication de JEV. Vous avez la possibilité d’empêcher toute utilisation d’image, au moment de l’inscription, selon les dispositions du RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

24. GARANTIES ANNULATION OFFERTE

Si le participant est contraint d’annuler son séjour pour l’une des causes décrites ci-dessous, les sommes déjà payées au moment de l’annulation seront intégralement remboursées, déduction faite de la prime d’assurance et une franchise forfaitaire de 25 euros, de l’adhésion (50€), et des frais de dossier. Si, au moment de l’annulation, le participant ou son représentant légal ne s’est pas acquitté des sommes normalement dues (en cas d’étalement des paiements par exemple), il devra régler le solde dû (conformément à l’article 251) avant que JEV Langues n’émette la facture d’annulation qui devra être remise à la compagnie d’assurance pour remboursement. Ces garanties annulation sont très strictement liées aux situations décrites, et devront systématiquement être étayées par un document officiel ayant date certaine (certificat médical, attestation officielle, etc.). Sont garanties :

Pour toute épidémie inconnue au moment de l’inscription :

• Restrictions de voyager émises par le Ministère des Affaires étrangères de votre pays de résidence, ou par l’OMS, ou que les autorités locales refusent l’entrée sur le territoire sous réserve que le séjour ait été réservé avant l’annonce des restrictions de l’OMS et/ou le Ministère des Affaires étrangères (sauf pandémie).

• Toute quarantaine personnelle imposée au départ.

• Au départ, si l’accès à l’embarquement vous est refusé par suite d’un contrôle thermique (ou autre contrôle sanitaire).

* À condition que l’épidémie en question n’ait pas été ensuite reclassée en pandémie par l’OMS.

S’agissant spécifiquement de la pandémie de COVID-19 :

• Participant malade de la COVID-19 avant le départ, empêchant le séjour.

• Nécessité de confinement du participant avant le départ.

• Interdiction d’embarquer à l’aéroport de départ, pour soupçon de COVID-19.• Confinement imposé durant le séjour sur place.

Autres risques couverts : Du fait du participant ou de sa famille, rendant le séjour impossible :

• Maladie, accident, hospitalisation empêchant le départ du participant ou d’un de ses proches (certificat médical requis).

• Décès d’un proche (grand-parent, parent, frère, soeur, oncle, tante, neveu ou nièce).

• Contre-indication et suite de vaccination

• Licenciement économique, convocation devant un tribunal

• Convocation à un examen universitaire ou de rattrapage

• Redoublement ou échec scolaire

• Convocation médicale urgente

• Echec à un examen.

Attention : Face à la recrudescence de certificats de complaisance, notamment pour des motifs « psychologiques », l’annulation ne sera prise en compte que si le participant peut justifier de 3 nuits au moins d’hospitalisation.

Du fait de circonstances extérieures à la sphère familiale :

• Vol de papiers d’identité 48 h avant le départ.

• En cas d’épidémie nouvelle ou de risque sanitaire dans la ou les ville(s) de destination mettant fortement en péril la santé de l’Assuré (sauf pandémie).

• En cas de restrictions de voyages émises par le Ministère des Affaires étrangères de votre pays de résidence ou par l’OMS ou que les autorités locales refusent l’entrée sur le territoire sous réserve que le séjour ait été réservé avant l’annonce des restrictions de l’OMS et/ou le Ministère des Affaires étrangères (sauf pandémie).

25. ANNULATION

1. Annulation du fait du participant Avant le départ

Si le motif d’annulation ne correspond pas strictement à l’une des conditions décrites à l’article 24, toute annulation de séjour, quelle qu’en soit la cause, entraîne, pour les frais engagés, la retenue d’une partie des frais de séjour et de voyage. Ceci inclut tout refus de placement, qu’il soit familial, scolaire ou géographique qui aura été assigné par le partenaire étranger de JEV Langues.Modalités des retenues :

• 30 % du forfait total facturé à plus de 120 jours du départ.

• 60 % du forfait total facturé du 119e au 60e jour du départ.

• 70% du forfait total facturé du 59e au 31e jour du départ.

• 80 % du forfait total facturé du 30e au 21e précédent le départ.

• 90 % du forfait total facturé du 20e au 11e précédent le départ.

• 100 % du forfait total facturé à compter du 10ème jour précédent le départ (ou si absence le jour du départ). Dans tous les cas, le coût des billets aériens/ferroviaires non remboursables, ainsi que l’adhésion et les frais de dossier seront retenus en totalité, à l’exception des taxes aériennes pour les séjours avec voyage avion.

Après le départ

a) ne peut prétendre à aucun remboursement le participant qui : Ne se présente pas au départ ; n’est pas muni de la totalité des pièces d’identités nécessaires ; fait une mauvaise interprétation des consignes transmises en temps utile ; refuse de se conformer aux exigences sanitaires des compagnies aériennes et/ou du partenaire étranger. De plus, tout retour prématuré, pour convenances personnelles, renvoi ou refoulement à la frontière, entraîne pour le participant ou les parents des frais de justice, de déplacement, d’assistance juridique ainsi que les frais d’accompagnement à l’aéroport le plus proche.

b) J.E.V. ne peut être tenu responsable des modifications de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles ou intempéries, des mouvements de grève ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes ou aériennes.

Cas spécifique des taxes aériennes, pour les voyages par avion : Quelles que soient les modalités d’assurance annulation choisies par le participant ou son représentant légal, et conformément à la loi en vigueur (Article L113-8 du Code de la consommation), il sera procédé au remboursement intégral et sans frais des taxes aériennes incluses dans le prix du séjour, pour toute annulation, qu’elle qu’en soit la cause. Les taxes « surcharge carburant » ne pourront quant à elles faire l’objet d’un remboursement.

2. Annulation du fait de l’organisme

En cas d’annulation d’un séjour dont la réalisation est subordonnée à un effectif minimum (séjours avec voyage accompagné), le participant sera prévenu au minimum un mois avant le départ et il lui sera alors proposé un autre séjour en remplacement. Toutefois, le participant garde son droit d’option entre accepter les modifications ou résilier sans frais.

26. POLITIQUE SANITAIRE

Le participant s’engage à suivre l’intégralité des règles sanitaires imposés par JEV Langues et ses partenaires étrangers, et se conformer en tous points aux directives des autorités sanitaires françaises et du pays d’accueil. Dont, et sans que cette liste soit exhaustive, se soumettre à tout contrôle médical, test viral ou mesure de distanciation sociale qui pourrait lui être demandée. Le fait de ne pas vouloir se soumettre à des vaccins obligatoires exigés par les différents établissements scolaires ou autorités locales entraîne de fait la nullité du contrat, un retour anticipé, aux frais des parents et sans compensation financière pour des prestations non rendues.

27. DIVERS

De par sa dimension internationale, tout séjour à l’étranger implique la possibilité que JEV et/ou ses représentants locaux soi(en)t amené(s) à transmettre et faire signer des documents dans une langue différente de celle utilisée contractuellement entre l’association et ses adhérents.Si certains documents sont transmis avec une traduction officielle, JEV ne peut garantir que cette particularité s’applique aux documents exigés par des instances externes à l’association (école, autorités locales, etc.).

Dans la mesure où de tels documents sont souvent nécessaires au bon déroulement et/ ou à la bonne organisation du séjour, JEV conseille à tout participant majeur, et à toute famille de participant mineur, de communiquer une adresse de courrier électronique valide afin de faciliter la transmission d’informations et de documents. Les documents nécessitant un format original sont envoyés uniquement par courrier à l’adresse postale fournie lors de l’inscription. Par ailleurs, toute information ou document transmis par le biais des réseaux sociaux et autres formes de services de messagerie, de par le caractère informel de ces plateformes, ne peut en aucun cas être considéré comme contractuel.

28. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations nominatives le concernant, et que JEV peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

29. ENGAGEMENT DU PARTICIPANT ET DES PARENTS OU REPRÉSENTANTS LEGAUX

Lors de l’inscription, il sera demandé au candidat, à ses parents ou aux personnes exerçant l’autorité parentale de prendre connaissance, de signer et d’adhérer à la charte du participant : Engagement de conduite ainsi que les règles édictées par chaque partenaire, ainsi que le règlement intérieur de l’établissement scolaire étranger. En cas de problèmes, JEV s’efforcera, par l’intermédiaire de son partenaire, de rechercher et de proposer des solutions appropriées pour surmonter les difficultés rencontrées. En cas de manquement grave de la part du participant à l’une des clauses de la charte, JEV et son partenaire à l’étranger se réserveront le droit de procéder au renvoi immédiat dudit participant, aux frais de ce dernier ou de sa famille. Dans tous les cas d’interruption de séjour à l’initiative du participant ou de ses représentants légaux, ou à l’initiative de JEV en raison d’un manquement du participant à la Charte signée et acceptée, il ne sera procédé à aucun remboursement de séjour. De plus, des frais supplémentaires inhérents à ce retour anticipé pourront être facturés sur justificatifs. Le participant ou ses représentants légaux ne pourront prétendre à aucun remboursement.

30. RÉSERVE

Seuls les séjours dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois, s’inscrivent dans le cadre de l’information préalable visée par les articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme.

31. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. RGPD

JEV Langues prend très au sérieux votre vie privée. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le site Internet de JEV Langues www.jev-langues.com ou directement sur www.jev-langues.com/politique-confidentialite.

32. FORCE MAJEURE

JEV Langues ne saurait être tenue responsable de l’annulation des prestations, ou à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, si l’une ou plusieurs résultait d’un cas de force majeure. La “Force majeure” résulte de tout événement imprévu et imprévisible, insurmontable et indépendant de l’action de JEV Langues, rendant impossible l’exécution partielle ou totale des engagements contractuels pris. Parmi ces causes: incendie, grève générale, catastrophes naturelles (incluant éruptions volcaniques), guerres et conflits sociaux, conditions météorologiques etc. Sont également considérés comme résultant de force majeure le défaut dû à l’inexécution partielle ou totale, de prestations de transports aériens, ferroviaires, maritimes ou terrestres, incluant retards et changements d’horaires. Il en va de même des éventuelles conséquences directes et indirectes générées par des guerres, révolutions, troubles civils ou politiques, émeutes, grèves, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles et quarantaines, et plus généralement toute situation risquant la mise en péril des adhérents, ou des équipes JEV Langues. Dans toutes ces situations, JEV Langues n’est tenue à aucun dédommagement généralement quelconque.

33. INFORMATIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES SPECIFIQUES DUAL DIPLOMA

• JEV Langues et Washington Academy ont signé un partenariat exclusif permettant aux participants JEV de suivre un cursus en vue d’obtenir le High School Diploma américain.

• JEV Langues et sa High School partenaire (Washington Academy) sur le programme DUAL DIPLOMA, s’engagent à fournir un environnement éducatif de qualité.

• La bonne exécution du programme requiert de la part de chaque élève une assiduité régulière, seule garante d’un apprentissage réussi.

• Si l’élève dispose d’une grande flexibilité hebdomadaire pour ses exercices personnels en ligne, il devra se conformer aux horaires imposés pour les « lectures » et les séances de conversations thématiques.

• Les « lectures » sont assimilées à un cours en amphithéâtre d’université : le nombre de participants n’est donc pas limité.

• Les séances de conversation thématique s’organisent en groupes de 10 participants maximum, souvent de nationalités différentes ; ils sont supervisés par un professeur américain.

• Chaque « lecture » s’effectue en mode synchrone, le professeur américain étant en direct pour délivrer son cours : la présence et la ponctualité de chacun sont donc essentielles.

• Lors des séances en ligne (« lectures », séances de conversations thématiques), un comportement irréprochable est requis. Toute tenue de propos inappropriés fera l’objet d’un blâme formel. Toute récidive entraînera l’exclusion du programme, sans compensation financière.

• Tout participant devra acquérir 6 « credits » durant son cursus. (Durées au choix). Ce parcours pourra être ponctué d’une année en High School aux USA. (Voir CGV séjours). Les parents ou représentant légal seront facturés par annuités, en fonction du parcours choisi. Toute année entamée est due dans son intégralité.

• Le calendrier des sessions est communiqué en début d’année académique. Les périodes de vacances et jours fériés correspondent au calendrier américain. Il est donc de la responsabilité du participant de s’assurer de continuer sa formation sur ses propres plages de vacances scolaires, lesquelles peuvent être différentes.